Ramasser les feuilles mortes sur la voie publique.
Le charme de l’automne, avec les feuilles qui changent de couleur, pour ensuite tomber délicatement sur le sol et tourbillonner avec le vent. C’est toute une poésie, mais la réalité est différente. Eh oui il faut ramasser les feuilles mortes sur la voie publique qui viennent de votre propriété. En cas d’accident vous êtes responsable
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous appartient de ramasser les feuilles mortes sur la voie publique. Si elles proviennent des arbres ou arbustes qui sont sur le terrain que vous occupez, c’est votre responsabilité qui est engagée. Vous devez nettoyer régulièrement les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que d’élaguer les branches dépassant sur la voie publique. De même, en cas de chute de neige et de gel. Au yeux de la loi, c’est ce que l’on appelle une négligence d’entretien..
Pourquoi ?
Si il n’y a que quelques feuilles, ce n’est pas trop grave. Par contre une couche de feuille un peu épaisse, de la pluie peuvent rendre le trottoir ou la chaussée glissante. Avec tous les risques que cela comporte. Si quelqu’un passe, tombe en glissant sur les feuilles que vous n’avez pas ramassé, c’est considéré comme une accident. Les frais occasionnés seront à votre charge : hospitalisation, arrêt de travail ou autre. Sachez que votre assurance peut décider de ne pas prendre en charge les frais. car vous n’avez pas respecté les règles de sécurité qui vous incombent.
Il en est de même pour une voiture, si un accident arrive à cause des feuilles non ramassées vous êtes responsable pour tous les dégâts.
C’est différent si il y a des arbres sur le trottoir. Dans ce cas l’entretien incombe à la ville ou commune. Mais rien ne vous empêche de donner un petit coup de balai.
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